Syndicat : droits et obligations de l’adhĂ©rent

Droits des adhĂ©rents :  Le  Syndicat offre Ă  ses membres des services, voire des activitĂ©s auxquels chacun a droit. De manière gĂ©nĂ©rale, le Syndicat est tenu de respecter son objet, tel qu'il est dĂ©terminĂ© dans les statuts. Si un adhĂ©rent n'obtient pas que le Syndicat mette son activitĂ© en conformitĂ© de son objet statutaire, il […]

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